Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 179 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01226415A1002 délivré le 2015/08/06 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BOURGADE, le projet de locaux autorise la construction de 179 m² sur LES COMBES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 août 2015 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté LES COMBES, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BOURGADE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 590 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA BOURGADE (SIREN 312127103, SIRET 31212710300017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité LA LOUBIERE (12740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
229 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
408 m²
Total
229 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
179 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
408 m²
Superficie du terrain
12 590 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite408 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 12 590 m².
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