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Autorisation d’urbanisme PC n°04323619Y0004 à LA SEAUVE-SUR-SEMENE (43140) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04323619Y0004). Le projet est situé au ZA LES PORTES DU VELAY à LA SEAUVE-SUR-SEMENE (43140). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2019, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 647 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².

Localisation du projet

Adresse : ZA LES PORTES DU VELAY, LA SEAUVE-SUR-SEMENE (43140).

Références cadastrales : AA, 26.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOUVIGNET-TARDY (SIREN 490063732, SIRET 49006373200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 480 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie833 m²647 m²0 m²0 m²0 m²647 m²1 480 m²
Total833 m²647 m²0 m²0 m²0 m²647 m²1 480 m²
Autres / non ventilés-833 m²-647 m²0 m²0 m²0 m²-647 m²-1 480 m²
Total833 m²647 m²0 m²0 m²0 m²647 m²1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 647 m² créés; variation nette 647 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée647 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 480 m²
Superficie du terrain4 466 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 480 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323619Y0004
  • Code commune INSEE : 43236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA SEAUVE-SUR-SEMENE (43140). Les principaux éléments portent sur 647 m², 0 m² et parcelle de 4 466 m².