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Permis de construire à Scye (70170) - 264 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07048319C0001 délivré le 2019/08/19 à Scye autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONCEPT BOIS SERVICES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de Scye. Implanté rue du Moulin, à Scye (70170), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit l'Hermitage.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONCEPT BOIS SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (194 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 52 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Scye compte 138 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moulin, Scye (70170).

Références cadastrales : ZB, 57, ZB, 85, ZB, 86.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCEPT BOIS SERVICES (SIREN 816580039, SIRET 81658003900013, APE 16.24Z, catégorie juridique 5599, localité SCYE (70170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Industrie264 m²0 m²194 m²0 m²194 m²264 m²
Total264 m²0 m²194 m²0 m²194 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 194 m² issus de transformation, 194 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain52 262 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07048319C0001
  • Code commune INSEE : 70483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Scye (70170). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 52 262 m².

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