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Déclaration préalable n°DP 05764224Y0045 à Scy-Chazelles (57) non opposée le 13 septembre 2024 à SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05764224Y0045 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Scy-Chazelles (57160), pour un projet situé 37 Voie de la Liberte, SCY-CHAZELLES (57160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 720 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Voie de la Liberte, SCY-CHAZELLES (57160), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2024 par la Ville de Scy-Chazelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : artisanat 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 1 720 m²
  • Référence cadastrale : 3 117, 3 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier1 720 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU
  • SIREN : 338639941
  • SIRET : 33863994100024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WOIPPY (57140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 596 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Artisanat 462 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 473 m²
Total 596 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 4 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05764224Y0045
  • Code commune INSEE : 57642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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