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Grand Est
Moselle (57)
Scy-Chazelles
Détail PC 05764224Y0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05764224Y0045 délivré le 2024/09/13 à SCY-CHAZELLES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 607 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 37 Voie de la Liberte. Déposé en été 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de SCY-CHAZELLES. Implanté 37 Voie de la Liberte, à Scy-Chazelles (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m².
SCY-CHAZELLES compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 Voie de la Liberte, Scy-Chazelles (57160).
Références cadastrales : 3, 117, 3, 118.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU (SIREN 338639941, SIRET 33863994100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WOIPPY (57140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² Artisanat 462 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 473 m² Total 596 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 11 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 607 m² Superficie du terrain 1 720 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 607 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05764224Y0045 Code commune INSEE : 57642 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Scy-Chazelles (57160). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 1 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57642
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05764224Y0045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338639941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33863994100024
Code postal du demandeur
57140
Localité du demandeur
WOIPPY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Voie de la Liberte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SCY-CHAZELLES
Code postal du terrain
57160
sec_cadastre1
3
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
3
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
462
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
