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Permis de construire à Scrignac (29640) - 2 214 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292751800004 délivré le 2018/08/03 à Scrignac autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 11 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL ELEVAGE PAUL, le projet de locaux autorise la construction de 2 214 m² sur Lieu-dit Quillourou. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de Scrignac. Implanté Lieu-dit Quillourou, à Scrignac (29640), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Quillourou.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL ELEVAGE PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 214 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 383 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 169 m².

Scrignac compte 747 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quillourou, Scrignac (29640).

Références cadastrales : A, 1027, A, 1038, A, 1037.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ELEVAGE PAUL (SIREN 378726764, SIRET 37872676400012, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité Scrignac (29640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 338 m² · Surface après travaux (totale) : 11 169 m² · Variation nette totale : -169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	11 338 m²	2 214 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	-169 m²	11 169 m²
Total	11 338 m²	2 214 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	-169 m²	11 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 214 m² créés, 2 383 m² démolis; variation nette -169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 169 m²
Superficie du terrain	50 395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 169 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292751800004
Code commune INSEE : 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scrignac (29640). Les travaux prévoient la création de 2 214 m² et des démolitions de 2 383 m²; la surface après travaux atteint 11 169 m². Le terrain couvre 50 395 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292751800004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL ELEVAGE PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378726764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37872676400012
Code postal du demandeur	29640
Localité du demandeur	Scrignac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Quillourou
Localité du terrain	Scrignac
Code postal du terrain	29640
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1027
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1038
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1037
Superficie du terrain	50395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2214
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2383
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11169