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Permis de construire n°PC 0742642400026 à Scionzier (74) délivré le 9 avril 2025 à SCCV SCIONZIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742642400026 délivré le 9 avril 2025 par la ville de Scionzier (74950), pour un projet situé 85 Rue de L Industrie, SCIONZIER (74950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 611 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCCV SCIONZIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Rue de L Industrie, SCIONZIER (74950), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2025 par la Ville de Scionzier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 513 m² sur une emprise foncière de 2 611 m². La surface de plancher créée atteint 1 513 m² - détails tertiaires : bureaux 913 m², commerces 409 m², artisanat 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 513 m²
  • Surface du terrain : 2 611 m²
  • Référence cadastrale : 0E 101, 0E 115, 0E 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/09
Foncier2 611 m²
Surface construite1 513 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SCIONZIER
  • SIREN : 943562017
  • SIRET : 94356201700013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ARGONAY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 1 513 m²
Variation nette totale 983 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 530 m² 913 m² 0 m² 530 m² 0 m² 383 m² 913 m²
Commerces 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Artisanat 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 530 m² 1 513 m² 0 m² 530 m² 0 m² 983 m² 1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 23 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742642400026
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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