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Autorisation d’urbanisme PC n°0742642400016 à Scionzier (74950) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742642400016). Le projet est situé au Lieu-dit LES PERRETS à Scionzier (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 234 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES PERRETS, Scionzier (74950).

Références cadastrales : 0H, 226, 0H, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vougy (74130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Hébergement0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Total0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Autres / non ventilés0 m²-234 m²0 m²0 m²0 m²-234 m²-234 m²
Total0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 234 m² créés; variation nette 234 m². Hébergement : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain745 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742642400016
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Scionzier (74950). Les principaux éléments portent sur 234 m², 0 m² et parcelle de 745 m².