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Permis de construire n°PC 0742641500001 à Scionzier (74) délivré le 19 février 2015 à SCI C.L.U.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742641500001 délivré le 19 février 2015 par la ville de Scionzier (74950), pour un projet situé 789 Rue Cesar Vuarchex, SCIONZIER (74950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 276 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI C.L.U. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 789 Rue Cesar Vuarchex, SCIONZIER (74950), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015 par la Ville de Scionzier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 794 m² sur une emprise foncière de 14 276 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : commerces 3 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 794 m²
  • Surface du terrain : 14 276 m²
  • Référence cadastrale : C 100, C 101, C 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/19
Foncier14 276 m²
Surface construite3 794 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI C.L.U.
  • SIREN : 493700181
  • SIRET : 49370018100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 689 m²
Surface après travaux (totale) 3 794 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 689 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 794 m²
Total 3 689 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 16 jours.

  • Autorisation : 19 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742641500001
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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