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Permis de construire n°PC 0742641400022 à Scionzier (74) délivré le 20 mai 2014 à IMMOBESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742641400022 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Scionzier (74950), pour un projet situé 151 Rue de la Mariniere, SCIONZIER (74950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 482 m².

Programme et contexte

En mai 2014, IMMOBESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 151 Rue de la Mariniere, SCIONZIER (74950), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Scionzier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 811 m² sur une emprise foncière de 14 482 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 342 m², entreposage 350 m², industrie 4 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 811 m²
  • Surface du terrain : 14 482 m²
  • Référence cadastrale : H 179, H 180, H 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier14 482 m²
Surface construite4 811 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBESS
  • SIREN : 800325177
  • SIRET : 80032517700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MONT SAXONNEX (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 751 m²
Surface après travaux (totale) 4 811 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Industrie 4 059 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 119 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 4 751 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 24 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742641400022
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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