← Retour à la liste des autorisations sur la commune Scillé

Permis de construire à Scille (79240) - 1 393 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07930917P0001 délivré le 2017/12/13 à Scille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA TOUCHE PARIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 393 m² sur Lieu-dit LA TOUCHE PARIS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de Scille. Implanté Lieu-dit LA TOUCHE PARIS, à Scille (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA TOUCHE PARIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA TOUCHE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 393 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m².

Scille compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA TOUCHE PARIS, Scille (79240).

Références cadastrales : A, 380, A, 379.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA TOUCHE PARIS (SIREN 831972583, SIRET 83197258300015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Scille (79240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 393 m² · Variation nette totale : 1 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 393 m²0 m²0 m²0 m²1 393 m²1 393 m²
Total0 m²1 393 m²0 m²0 m²0 m²1 393 m²1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 393 m² créés; variation nette 1 393 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 393 m²
Superficie du terrain28 145 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 393 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07930917P0001
  • Code commune INSEE : 79309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scille (79240). Les travaux prévoient la création de 1 393 m²; la surface après travaux atteint 1 393 m². Le terrain couvre 28 145 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Scillé (79240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Scillé