Permis de construire à Scille (79240) - 837 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07930914P0001 délivré le 2014/07/11 à Scille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 452 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES FOSSES, le projet de locaux autorise la construction de 837 m² sur Lieu-dit LES FOSSES. Déposé en été 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de Scille. Implanté Lieu-dit LES FOSSES, à Scille (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES FOSSES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES FOSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 452 m².
Scille compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LES FOSSES (SIREN 334710795, SIRET 33471079500025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Scille (79240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 615 m² · Surface après travaux (totale) : 3 452 m² · Variation nette totale : 837 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 615 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
3 452 m²
Total
2 615 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
3 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 837 m² créés; variation nette 837 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
837 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 452 m²
Superficie du terrain
30 670 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 452 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scille (79240). Les travaux prévoient la création de 837 m²; la surface après travaux atteint 3 452 m². Le terrain couvre 30 670 m².
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