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Autorisation d’urbanisme PC n°07426322B0024 à SCIEZ (74140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426322B0024). Le projet est situé au route d'excenevex à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 352 m². Les démolitions représentent 881 m². Le terrain d’assiette couvre 9 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route d'excenevex, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : AN, 187, AN, 188, AN, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HERA (SIREN 888022456, SIRET 88802245600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation881 m²10 000 m²0 m²881 m²0 m²9 119 m²10 000 m²
Commerce112 m²352 m²0 m²112 m²0 m²240 m²352 m²
Services publics / intérêt collectif919 m²0 m²0 m²919 m²0 m²-919 m²0 m²
Total1 031 m²352 m²0 m²1 031 m²0 m²-679 m²352 m²
Autres / non ventilés-1 031 m²-352 m²0 m²-1 031 m²0 m²679 m²-352 m²
Total1 031 m²352 m²0 m²1 031 m²0 m²-679 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 000 m² créés, 881 m² démolis; variation nette 9 119 m². Commerce : 352 m² créés, 112 m² démolis; variation nette 240 m². Services publics / intérêt collectif : 919 m² démolis; variation nette -919 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée881 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain9 493 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426322B0024
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 352 m², 0 m² et parcelle de 9 493 m².