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Déclaration préalable n°DP 07426321B0185 à Sciez (74) non opposée le 20 décembre 2021 à SOC CIVILE EMULAT SPORTIVE DOM COUDREY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426321B0185 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Sciez (74140), pour un projet situé 1 Avenue Bartholoni, SCIEZ (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 642 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOC CIVILE EMULAT SPORTIVE DOM COUDREY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue Bartholoni, SCIEZ (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2021 par la Ville de Sciez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 m² sur une emprise foncière de 1 642 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 m²
  • Surface du terrain : 1 642 m²
  • Référence cadastrale : AD 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier1 642 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE EMULAT SPORTIVE DOM COUDREY
  • SIREN : 443979455
  • SIRET : 44397945500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCIEZ (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 m²
Surface après travaux (totale) 24 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426321B0185
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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