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Permis de construire n°PC 07426321B0059 à Sciez (74) délivré le 21 juillet 2022 à SCIEZ-LEMAN AVENUE DES CHARMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426321B0059 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Sciez (74140), pour un projet situé Avenue des Charmes, SCIEZ (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 919 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCIEZ-LEMAN AVENUE DES CHARMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Charmes, SCIEZ (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022 par la Ville de Sciez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 492 m² dont habitation (6 839 m²) et locaux (653 m²) - détails tertiaires : commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 492 m²
  • Surface du terrain : 11 919 m²
  • Référence cadastrale : BE 267, BE 3, BE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/21
Foncier11 919 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIEZ-LEMAN AVENUE DES CHARMES
  • SIREN : 910006394
  • SIRET : 91000639400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LISSIEU (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 492 m²
Variation nette totale 7 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 839 m² 6 839 m²
Commerces 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Équipements publics 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 7 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 492 m² 7 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 25 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426321B0059
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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