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Autorisation d’urbanisme PC n°07426318B0016 à SCIEZ (74140) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426318B0016). Le projet est situé au 709 Chemi de la Renouillere à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 209 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 401 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 614 m².

Localisation du projet

Adresse : 709 Chemi de la Renouillere, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : BZ, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THONON AGGLOMERATION (SIREN 200067551, SIRET 20006755100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité THONON-LES-BAINS CEDEX 14 (74207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 614 m² · Variation nette totale : 1 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Entrepôts	205 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	814 m²
Services publics / intérêt collectif	200 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	800 m²
Total	405 m²	1 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 209 m²	1 614 m²
Autres / non ventilés	-405 m²	-1 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-1 209 m²	-1 614 m²
Total	405 m²	1 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 209 m²	1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² créés; variation nette 143 m². Entrepôts : 609 m² créés; variation nette 609 m². Services publics / intérêt collectif : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 614 m²
Superficie du terrain	6 401 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 614 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07426318B0016
Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 1 209 m², 0 m² et parcelle de 6 401 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07426318B0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THONON AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006755100016
Code postal du demandeur	74207
Localité du demandeur	THONON-LES-BAINS CEDEX 14
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	709
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	de la Renouillere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCIEZ
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6