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Permis de construire n°PC 06745822R0005 à Schweighouse-sur-Moder (67) délivré le 23 février 2022 à SCI SHS DUPPIGHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06745822R0005 délivré le 23 février 2022 par la ville de Schweighouse-sur-Moder (67590), pour un projet situé 1 Rue de la Cenpa, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 923 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI SHS DUPPIGHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Cenpa, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Schweighouse-sur-Moder.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 185 m² sur une emprise foncière de 7 923 m². La surface de plancher créée atteint 545 m² - détails tertiaires : bureaux 207 m², industrie 2 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 185 m²
  • Surface du terrain : 7 923 m²
  • Référence cadastrale : 49 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/23
Foncier7 923 m²
Surface construite3 185 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SHS DUPPIGHEIM
  • SIREN : 902838150
  • SIRET : 90283815000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 185 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Industrie 2 433 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 978 m²
Total 2 640 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06745822R0005
  • Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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