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Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 5 048 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06745822R0032 délivré le 2022/11/21 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 048 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV QUANTUM 006, le projet commercial autorise la construction de 5 048 m² sur RUE DE NIEDERBRONN. Déposé en été 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté RUE DE NIEDERBRONN, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV QUANTUM 006.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 048 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 210 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 048 m².

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE NIEDERBRONN, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 29, 160, 29, 162, 29, 85.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV QUANTUM 006 (SIREN 915080824, SIRET 91508082400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SCHILTIGHEIM (67300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 210 m² · Surface après travaux (totale) : 5 048 m² · Variation nette totale : 2 838 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	0 m²	-296 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 546 m²	3 546 m²
Artisanat	461 m²	717 m²	0 m²	461 m²	0 m²	256 m²	717 m²
Entrepôts	1 453 m²	785 m²	0 m²	1 453 m²	0 m²	-668 m²	785 m²
Total	2 210 m²	5 048 m²	0 m²	2 210 m²	0 m²	2 838 m²	5 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 296 m² démolis; variation nette -296 m². Commerce : 3 546 m² créés; variation nette 3 546 m². Artisanat : 717 m² créés, 461 m² démolis; variation nette 256 m². Entrepôts : 785 m² créés, 1 453 m² démolis; variation nette -668 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 048 m²
Superficie du terrain	13 371 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 048 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06745822R0032
Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 5 048 m² et des démolitions de 2 210 m²; la surface après travaux atteint 5 048 m². Le terrain couvre 13 371 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06745822R0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV QUANTUM 006
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915080824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91508082400013
Code postal du demandeur	67300
Localité du demandeur	SCHILTIGHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE NIEDERBRONN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal du terrain	67590
sec_cadastre1	29
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	29
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	29
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	13371
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	296
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3546
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	461
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	717
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	461
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1453
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	785
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1453
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5048