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Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 694 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06745822R0017 délivré le 2022/07/05 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 228 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 12 RUE DU RIED, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VILLA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 694 m², dont 267 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m².

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU RIED, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 30, 319.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA (SIREN 900997206, SIRET 90099720600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Commerce	267 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	320 m²
Artisanat	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Total	534 m²	694 m²	267 m²	0 m²	267 m²	694 m²	1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 267 m² transformés; variation nette -267 m². Bureaux : 267 m² issus de transformation; variation nette 267 m². Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m². Artisanat : 641 m² créés; variation nette 641 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	694 m²
Surface transformée	267 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 228 m²
Superficie du terrain	4 587 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 228 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06745822R0017
Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 694 m² et des transformations pour 534 m²; la surface après travaux atteint 1 228 m². Le terrain couvre 4 587 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06745822R0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VILLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900997206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90099720600017
Code postal du demandeur	67500
Localité du demandeur	HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU RIED
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal du terrain	67590
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4587
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	267
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	641
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1228