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Déclaration préalable n°DP 06745816R0047 à Schweighouse-sur-Moder (67) non opposée le 9 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06745816R0047 délivré le 9 août 2016 par la ville de Schweighouse-sur-Moder (67590), pour un projet situé 5 Rue de la Gare, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 708 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Gare, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2016 par la Ville de Schweighouse-sur-Moder.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 155 m² sur une emprise foncière de 2 708 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 1 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 155 m²
  • Surface du terrain : 2 708 m²
  • Référence cadastrale : 27 205, 27 222, 27 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/09
Foncier2 708 m²
Surface construite1 155 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 149 m²
Surface après travaux (totale) 1 155 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
Total 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06745816R0047
  • Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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