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Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 79 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06745815R0001 délivré le 2015/02/24 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 292 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 79 m² sur 5 RUE DE LA SABLIERE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2015 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 5 RUE DE LA SABLIERE, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 292 m².

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA SABLIERE, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 29, 165, 29, 181, 52, 125.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 292 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 213 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²1 292 m²
Total1 213 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 292 m²
Superficie du terrain4 140 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 292 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745815R0001
  • Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 292 m². Le terrain couvre 4 140 m².

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