← Retour aux déclarations préalables de locaux à Schweighouse-sur-Moder (67590)

Déclaration préalable n°DP 06745814R0006 à Schweighouse-sur-Moder (67) non opposée le 31 janvier 2014 à CHAUSSEA SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06745814R0006 délivré le 31 janvier 2014 par la ville de Schweighouse-sur-Moder (67590), pour un projet situé 2 Rue de la Sabliere, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 466 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, CHAUSSEA SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Sabliere, SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 31 janvier 2014 par la Ville de Schweighouse-sur-Moder.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 215 m² sur une emprise foncière de 5 466 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 215 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 088 m², entreposage 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 215 m²
  • Surface du terrain : 5 466 m²
  • Référence cadastrale : 29 25, 29 26, 52 64

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/31
Foncier5 466 m²
Surface construite1 215 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAUSSEA SAS
  • SIREN : 330267691
  • SIRET : 33026769100377
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.72A
  • Localisation du demandeur : VALLEROY (54910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 215 m²
Surface après travaux (totale) 1 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 1 088 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06745814R0006
  • Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Schweighouse-sur-Moder (67590)

→ Voir tous les PC de locaux à Schweighouse-sur-Moder (67590)