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Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 467 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06745813R0014 délivré le 2013/09/06 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 145 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALPHA COUPE FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 467 m² sur 4 RUE DE L'ECORCAGE. Déposé en été 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 4 RUE DE L'ECORCAGE, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZA DU RIED.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ALPHA COUPE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 145 m².

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE L'ECORCAGE, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 30, 341, 30, 352.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALPHA COUPE FRANCE (SIREN 393646062, SIRET 39364606200025, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, localité SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 1 145 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	202 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	503 m²
Entrepôts	476 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	642 m²
Total	678 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 301 m² créés; variation nette 301 m². Entrepôts : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	467 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 145 m²
Superficie du terrain	3 802 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 145 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06745813R0014
Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 467 m²; la surface après travaux atteint 1 145 m². Le terrain couvre 3 802 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06745813R0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALPHA COUPE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393646062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39364606200025
Code postal du demandeur	67590
Localité du demandeur	SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'ECORCAGE
Lieu-dit du terrain	ZA DU RIED
Localité du terrain	SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal du terrain	67590
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	341
sec_cadastre2	30
num_cadastre2	352
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	476
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1145
COMM_NORM	67458