← Retour à la liste des autorisations sur la commune Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 736 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06745813R0003 délivré le 2013/06/04 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 233 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par H-A IMMOBILIER, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 742 m² sur 1 ZI DE LA SABLIERE. Il prévoit ensuite 736 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 1 ZI DE LA SABLIERE, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par H-A IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 736 m², dont 2 497 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 742 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 233 m².

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ZI DE LA SABLIERE, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 29, 64, 29, 65, 52, 25.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H-A IMMOBILIER (SIREN 411797731, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 239 m² · Surface après travaux (totale) : 3 233 m² · Variation nette totale : -4 006 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	0 m²	1 091 m²	1 091 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	1 406 m²
Industrie	7 239 m²	0 m²	0 m²	4 742 m²	2 497 m²	-7 239 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	736 m²
Total	7 239 m²	736 m²	2 497 m²	4 742 m²	2 497 m²	-4 006 m²	3 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 091 m² issus de transformation; variation nette 1 091 m². Artisanat : 1 406 m² issus de transformation; variation nette 1 406 m². Industrie : 4 742 m² démolis, 2 497 m² transformés; variation nette -7 239 m². Services publics / intérêt collectif : 736 m² créés; variation nette 736 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 233 m²
Superficie du terrain	10 914 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 233 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06745813R0003
Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 736 m², des transformations pour 4 994 m² et des démolitions de 4 742 m²; la surface après travaux atteint 3 233 m². Le terrain couvre 10 914 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Schweighouse-sur-Moder (67590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE D'OHLUNGEN - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Habitation
2025 - Rue de la Sabliere - nouvelle construction - 2 855 m² Commerce
2025 - Rue de la Sabliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Rue du Faubourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 693 m² Habitation
2024 - Rue de la Maternelle - extension de surface sans transformation - 198 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE WINTERSHOUSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
2024 - RUE DE LA CARRIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2024 - RUE DE NIEDERBRONN - nouvelle construction - 25 977 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Schweighouse-sur-Moder

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06745813R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	H-A IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411797731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67110
Localité du demandeur	REICHSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI DE LA SABLIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal du terrain	67590
sec_cadastre1	29
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	29
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	52
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	10914
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2497
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1091
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1406
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7239
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	4742
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3233