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Permis de construire n°PC 05763921B0002 à Schorbach (57) délivré le 21 juillet 2021 à COMMUNE DE SCHORBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763921B0002 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Schorbach (57230), pour un projet situé 4 Rue des Romains, SCHORBACH (57230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 293 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE SCHORBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Romains, SCHORBACH (57230), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Schorbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (265 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 293 m²
  • Référence cadastrale : 01 51, 01 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/21
Foncier293 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SCHORBACH
  • SIREN : 215706391
  • SIRET : 21570639100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SCHORBACH (57230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 8 m² 265 m² -273 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 273 m² 0 m² 265 m² 8 m² 265 m² -8 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763921B0002
  • Code commune INSEE : 57639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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