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Permis de construire à Schoenenbourg (67250) - 1 235 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06745521R0012 délivré le 2022/06/10 à SCHOENENBOURG autorise une construction neuve pour un programme de 1 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SOULTZ LES BAINS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 294 m² sur 40 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de SCHOENENBOURG. Implanté 40 RUE DE LA LIBERTE, à Schoenenbourg (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SOULTZ LES BAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 235 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 294 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SCHOENENBOURG compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DE LA LIBERTE, Schoenenbourg (67250).

Références cadastrales : 04, 15, 04, 16, 04, 17.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SOULTZ LES BAINS (SIREN 910255983, SIRET 91025598300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BISCHWILLER (67240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 294 m² · Variation nette totale : 1 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 235 m²0 m²0 m²0 m²1 235 m²1 235 m²
Commerce0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Total0 m²1 294 m²0 m²0 m²0 m²1 294 m²1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 235 m² créés; variation nette 1 235 m². Commerce : 59 m² créés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 294 m²
Superficie du terrain2 574 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 294 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745521R0012
  • Code commune INSEE : 67455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Schoenenbourg (67250). Les travaux prévoient la création de 1 294 m²; la surface après travaux atteint 1 294 m². Le terrain couvre 2 574 m².

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