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Permis de construire à Schoenenbourg (67250) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06745517R0004 délivré le 2018/04/25 à SCHOENENBOURG autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur 10 RUE DU TILLEUL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de SCHOENENBOURG. Implanté 10 RUE DU TILLEUL, à Schoenenbourg (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 560 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

SCHOENENBOURG compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU TILLEUL, Schoenenbourg (67250).

Références cadastrales : 03, 36, 03, 81.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHOENENBOURG (67250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²
Services publics / intérêt collectif470 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²560 m²
Total535 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain2 560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745517R0004
  • Code commune INSEE : 67455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Schoenenbourg (67250). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 2 560 m².

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