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Déclaration préalable n°DP 97222919BV062 à Schœlcher (972) non opposée le 5 décembre 2019 à SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97222919BV062 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Schœlcher (97233), pour un projet situé 191 Cite Saint Georges Nord, SCHOELCHER (97233). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 191 Cite Saint Georges Nord, SCHOELCHER (97233), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2019 par la Ville de Schœlcher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : M 348

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Foncier370 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 303149983
  • SIRET : 30314998300023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SCHOELCHER (97233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222919BV062
  • Code commune INSEE : 97229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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