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Martinique
Martinique (972)
Schœlcher
Détail PC 97222913BR032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°97222913BR032 délivré le 2013/08/24 à Sch lcher autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 403 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RECTORAT DE FORT DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 825 m² sur à Sch lcher. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 août 2013 par la commune de Sch lcher. Implanté à Sch Lcher (97233), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RECTORAT DE FORT DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 825 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 247 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 403 m².
Sch lcher compte 19 341 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Sch Lcher (97233).
Références cadastrales : R, 367.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RECTORAT DE FORT DE FRANCE (SIREN 179724307, SIRET 17972430700030, APE 84.12Z, catégorie juridique 7179, localité Sch lcher (97233)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 825 m² · Surface après travaux (totale) : 3 403 m² · Variation nette totale : 1 578 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 825 m² 1 825 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 578 m² 3 403 m² Total 1 825 m² 1 825 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 578 m² 3 403 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 825 m² créés, 247 m² démolis; variation nette 1 578 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 825 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 403 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 403 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97222913BR032 Code commune INSEE : 97229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sch Lcher (97233). Les travaux prévoient la création de 1 825 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 3 403 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97222913BR032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RECTORAT DE FORT DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
179724307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17972430700030
Code postal du demandeur
97233
Localité du demandeur
Sch lcher
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sch lcher
Code postal du terrain
97233
sec_cadastre1
R
num_cadastre1
367
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1825
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1825
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3403
COMM_NORM
97229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
