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Permis de construire n°PC 97222912BR043 à Schœlcher (972) délivré le 18 mars 2013 à SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222912BR043 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Schœlcher (97233), pour un projet situé Cite Ozanam - Bateliere, SCHOELCHER (97233). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 111 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cite Ozanam - Bateliere, SCHOELCHER (97233), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Schœlcher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 752 m² dont habitation (2 104 m²) et locaux (648 m²) - détails tertiaires : bureaux 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 752 m²
  • Surface du terrain : 59 111 m²
  • Référence cadastrale : M 656, M 649, M 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Foncier59 111 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 303149983
  • SIRET : 30314998300023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SCHOELCHER (97233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 752 m²
Variation nette totale 2 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Bureaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Équipements publics 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222912BR043
  • Code commune INSEE : 97229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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