← Retour à la liste des autorisations sur la commune Schnersheim

Permis de construire à Schnersheim (67370) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06745223R0001 délivré le 2023/02/16 à SCHNERSHEIM autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 121 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MORGANE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 février 2023 par la commune de SCHNERSHEIM. Implanté 13 RUE DE L'EPEAUTRE, à Schnersheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de SCHNERSHEIM.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI MORGANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 121 m².

SCHNERSHEIM compte 1 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE L'EPEAUTRE, Schnersheim (67370).

Références cadastrales : 32, 438.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MORGANE (SIREN 793926148, SIRET 79392614800024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHNERSHEIM (67370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 979 m² · Surface après travaux (totale) : 1 121 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux22 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²93 m²
Entrepôts467 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²467 m²
Services publics / intérêt collectif490 m²71 m²65 m²0 m²65 m²71 m²561 m²
Total979 m²142 m²65 m²0 m²65 m²142 m²1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 71 m² créés; variation nette 71 m². Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés, 65 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 121 m²
Superficie du terrain2 148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 121 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745223R0001
  • Code commune INSEE : 67452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Schnersheim (67370). Les travaux prévoient la création de 142 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 1 121 m². Le terrain couvre 2 148 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Schnersheim (67370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Schnersheim