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Permis de construire n°PC 06745214E0017 à Schnersheim (67) délivré le 7 août 2014 à LES CERISIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06745214E0017 délivré le 7 août 2014 par la ville de Schnersheim (67370), pour un projet situé Rte de Strasbourg, SCHNERSHEIM (67370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 062 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LES CERISIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Strasbourg, SCHNERSHEIM (67370), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014 par la Ville de Schnersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 153 m² dont habitation (49 m²) et locaux (104 m²) - détails tertiaires : artisanat 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 1 062 m²
  • Référence cadastrale : 32 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/07
Foncier1 062 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CERISIERS
  • SIREN : 792346397
  • SIRET : 79234639700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERSTETT (67370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Artisanat 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06745214E0017
  • Code commune INSEE : 67452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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