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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Schirmeck
Détail PC 06744814R0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06744814R0005 délivré le 2015/07/28 à Schirmeck autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 105 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANSTETT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 825 m² sur RUE DES GRIVES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de Schirmeck. Implanté RUE DES GRIVES, à Schirmeck (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZA LE CHIMPY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANSTETT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 825 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 529 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 105 m².
Schirmeck compte 2 107 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES GRIVES, Schirmeck (67130).
Références cadastrales : 0, 21, 254, 21, 288.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANSTETT (SIREN 410083984, SIRET 41008398400022, APE 10.71A, catégorie juridique 5499, localité Schirmeck (67130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 280 m² · Surface après travaux (totale) : 7 105 m² · Variation nette totale : 825 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² Industrie 5 860 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 6 685 m² Total 6 280 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 7 105 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 825 m² créés; variation nette 825 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 825 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 105 m² Superficie du terrain 15 529 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 105 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06744814R0005 Code commune INSEE : 67448 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Schirmeck (67130). Les travaux prévoient la création de 825 m²; la surface après travaux atteint 7 105 m². Le terrain couvre 15 529 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67448
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06744814R0005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANSTETT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410083984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41008398400022
Code postal du demandeur
67130
Localité du demandeur
Schirmeck
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES GRIVES
Lieu-dit du terrain
ZA LE CHIMPY
Localité du terrain
Schirmeck
Code postal du terrain
67130
sec_cadastre1
0
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
21
num_cadastre2
254
sec_cadastre3
21
num_cadastre3
288
Superficie du terrain
15529
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5860
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
825
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
