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Permis de construire n°PC 06744724M0025 à Schiltigheim (67) accordé le 22 avril 2025 à ALCYS REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744724M0025 délivré le 22 avril 2025 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 145 Route du General de Gaulle, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, ALCYS REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 145 Route du General de Gaulle, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2025 par la Ville de Schiltigheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 609 m² dont habitation (1 510 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 022 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : 45 142, 45 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/22
Foncier1 280 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALCYS REALISATIONS
  • SIREN : 797456829
  • SIRET : 79745682900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : OBERNAI (67210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 2 022 m²
Variation nette totale 971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 412 m² 1 510 m² 76 m² 75 m² 0 m² 1 511 m² 1 923 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Commerces 105 m² 99 m² 0 m² 105 m² 0 m² -6 m² 99 m²
Artisanat 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² -458 m² 0 m²
Total 1 051 m² 1 609 m² 76 m² 638 m² 76 m² 971 m² 2 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744724M0025
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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