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Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 1 865 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06744724M0019 délivré le 2024/12/03 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 865 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPPCI EDUCATIO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 9 Route de Bischwiller. Déposé en été 2024, autorisé le 3 décembre 2024 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté 9 Route de Bischwiller, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par OPPCI EDUCATIO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 865 m² issues de transformation, 1 865 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Route de Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Références cadastrales : 28.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPPCI EDUCATIO (SIREN 901853143, SIRET 90185314300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6901, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 914 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 370 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 321 m²	-1 370 m²	0 m²
Commerce	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	-544 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 865 m²	0 m²	0 m²	1 865 m²	1 865 m²
Total	1 914 m²	0 m²	1 865 m²	49 m²	1 865 m²	-49 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² démolis, 1 321 m² transformés; variation nette -1 370 m². Commerce : 544 m² transformés; variation nette -544 m². Services publics / intérêt collectif : 1 865 m² issus de transformation; variation nette 1 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	1 330 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06744724M0019
Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient des transformations pour 3 730 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Sarcelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 854 m² Bureau
2025 - Rue du Chateau d'Angleterr - extension de surface sans transformation - 20 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Square du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2025 - Rue Jean Monnet - transformation avec extension de surface - 2 883 m² Bureau
2025 - Route du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 2 022 m² Habitation
2025 - Rue du Chene - extension de surface sans transformation - 7 532 m² Entrepôt
2024 - Route du General de Gaulle - nouvelle construction - 8 364 m² Habitation
2024 - Rue Saint Charles - extension de surface sans transformation - 9 589 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Schiltigheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06744724M0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6901
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPPCI EDUCATIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901853143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90185314300013
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Bischwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain	67300
sec_cadastre1	28
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1865
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	49
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1321
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	544
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	544
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1865
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1865