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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Schiltigheim
Détail PC 06744722M0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06744722M0025 délivré le 2023/03/07 à SCHILTIGHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 530 m² sur rue Ronsard. Déposé en été 2022, autorisé le 7 mars 2023 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté rue Ronsard, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 530 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 400 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 530 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Ronsard, Schiltigheim (67300).
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SCHILTIGHEIM (SIREN 216704478, SIRET 21670447800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SCHILTIGHEIM (67300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 5 530 m² · Variation nette totale : 4 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 400 m² 5 530 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 4 130 m² 5 530 m² Total 1 400 m² 5 530 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 4 130 m² 5 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 530 m² créés, 1 400 m² démolis; variation nette 4 130 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 530 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 530 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 530 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06744722M0025 Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 5 530 m² et des démolitions de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 5 530 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06744722M0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216704478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670447800017
Code postal du demandeur
67300
Localité du demandeur
SCHILTIGHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Ronsard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain
67300
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5530
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5530
Tableau des données brutes de l'autorisation.
