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Déclaration préalable n°DP 06744721M0024 à Schiltigheim (67) non opposée le 22 février 2021 à ICF NORD-EST SA D'HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06744721M0024 délivré le 22 février 2021 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 53 Rue de Lattre de Tassigny, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 901 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ICF NORD-EST SA D'HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 53 Rue de Lattre de Tassigny, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2021 par la Ville de Schiltigheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 3 857 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 812 m²) et locaux (45 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 857 m²
  • Surface du terrain : 6 901 m²
  • Référence cadastrale : 41 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/22
Foncier6 901 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
  • SIREN : 304747835
  • SIRET : 30474783500615
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 857 m²
Surface après travaux (totale) 3 857 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m²
Entreposage / Entrepôts 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 3 857 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 13 jours.

  • Autorisation : 22 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744721M0024
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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