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Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 169 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06744720M0024 délivré le 2021/05/21 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 883 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 401 m² sur ROUTE DE BISCHWILLER. Il prévoit ensuite 169 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté ROUTE DE BISCHWILLER, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 169 m², dont 1 714 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 401 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 883 m².

SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BISCHWILLER, Schiltigheim (67300).

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75012).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 883 m² · Variation nette totale : -232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	101 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²
Commerce	0 m²	68 m²	394 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Industrie	2 115 m²	0 m²	0 m²	401 m²	1 714 m²	-2 115 m²	0 m²
Total	2 115 m²	169 m²	1 714 m²	401 m²	1 714 m²	-232 m²	1 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 101 m² créés, 1 320 m² issus de transformation; variation nette 1 421 m². Commerce : 68 m² créés, 394 m² issus de transformation; variation nette 462 m². Industrie : 401 m² démolis, 1 714 m² transformés; variation nette -2 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 883 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 883 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06744720M0024
Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 169 m², des transformations pour 3 428 m² et des démolitions de 401 m²; la surface après travaux atteint 1 883 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue du Chene - extension de surface sans transformation - 7 532 m² Entrepôt
2024 - Route du General de Gaulle - nouvelle construction - 8 364 m² Habitation
2024 - Rue Saint Charles - extension de surface sans transformation - 9 589 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06744720M0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BISCHWILLER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain	67300
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1714
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1320
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	394
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2115
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	401
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1714
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1883