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Permis de construire n°PC 06744717M0001 à Schiltigheim (67) délivré le 29 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744717M0001 délivré le 29 mars 2017 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 91 Rue du Marais, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 689 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Rue du Marais, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017 par la Ville de Schiltigheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (253 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², entreposage 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 572 m²
  • Surface du terrain : 689 m²
  • Référence cadastrale : 71 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/29
Foncier689 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 572 m²
Variation nette totale 253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 463 m²
Commerces 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 49 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 49 m²
Total 319 m² 253 m² 22 m² 0 m² 22 m² 253 m² 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744717M0001
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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