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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Schiltigheim
Détail PC 06744717M0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06744717M0029 délivré le 2018/06/11 à SCHILTIGHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 16 782 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM, le programme résidentiel autorise la construction de 16 782 m² sur rue de Lattre de Tassigny. Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté rue de Lattre de Tassigny, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 380 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 402 m² d’habitation et 6 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 782 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.
SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim (67300).
Références cadastrales : 35, 13, 35, 15, 35, 18.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM (SIREN 849573175, SIRET 84957317500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY LES MOULNEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 782 m² · Variation nette totale : 16 782 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m² Hébergement 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m² Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m² Total 0 m² 16 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 782 m² 16 782 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 402 m² créés; variation nette 10 402 m². Hébergement : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m². Bureaux : 446 m² créés; variation nette 446 m². Services publics / intérêt collectif : 4 934 m² créés; variation nette 4 934 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 16 782 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 782 m² Superficie du terrain 16 492 m² Nombre de niveaux 8 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 782 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06744717M0029 Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 16 782 m²; la surface après travaux atteint 16 782 m². Le terrain couvre 16 492 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06744717M0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849573175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84957317500015
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY LES MOULNEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Lattre de Tassigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain
67300
sec_cadastre1
35
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
35
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
35
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
16492
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
94
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10402
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1000
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
446
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4934
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
16782
Tableau des données brutes de l'autorisation.
