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Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 2 278 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06744717M0025 délivré le 2018/11/08 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 7 838 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 5 145 m² sur RTE DE BISCHWILLER. Il prévoit ensuite 2 278 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté RTE DE BISCHWILLER, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 278 m², dont 5 560 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 145 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 381 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 838 m².

SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BISCHWILLER, Schiltigheim (67300).

Références cadastrales : 28, 1, 28, 214, 28, 241.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75012).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 705 m² · Surface après travaux (totale) : 7 838 m² · Variation nette totale : -2 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 705 m²	0 m²	0 m²	5 145 m²	5 560 m²	-10 705 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 278 m²	5 560 m²	0 m²	0 m²	7 838 m²	7 838 m²
Total	10 705 m²	2 278 m²	5 560 m²	5 145 m²	5 560 m²	-2 867 m²	7 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 5 145 m² démolis, 5 560 m² transformés; variation nette -10 705 m². Services publics / intérêt collectif : 2 278 m² créés, 5 560 m² issus de transformation; variation nette 7 838 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 838 m²
Superficie du terrain	17 381 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 838 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06744717M0025
Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 2 278 m², des transformations pour 11 120 m² et des démolitions de 5 145 m²; la surface après travaux atteint 7 838 m². Le terrain couvre 17 381 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06744717M0025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE BISCHWILLER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain	67300
sec_cadastre1	28
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	28
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	28
num_cadastre3	241
Superficie du terrain	17381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5560
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10705
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	5145
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	5560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	5560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	7838