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Permis de construire n°PC 06744714M0025 à Schiltigheim (67) délivré le 19 mars 2015 à COMMUNE DE SCHILTIGHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744714M0025 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 15 Principale, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 082 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE SCHILTIGHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Principale, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Schiltigheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (0 m²) et locaux (71 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 775 m²
  • Surface du terrain : 3 082 m²
  • Référence cadastrale : 6 201, 6 203, 6 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier3 082 m²
Surface construite1 775 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
  • SIREN : 216704478
  • SIRET : 21670447800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 775 m²
Variation nette totale -248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 166 m² 445 m² -611 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 412 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 259 m² -1 412 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 71 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total 2 023 m² 71 m² 1 704 m² 319 m² 1 704 m² -248 m² 1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 14 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744714M0025
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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