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Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 71 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06744714M0025 délivré le 2015/03/19 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 319 m² sur 15 Principale. Il prévoit ensuite 71 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté 15 Principale, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 71 m², dont 1 704 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 082 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 775 m².

SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Principale, Schiltigheim (67300).

Références cadastrales : 6, 201, 6, 203, 6, 49.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCHILTIGHEIM (SIREN 216704478, SIRET 21670447800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SCHILTIGHEIM (67300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 023 m² · Surface après travaux (totale) : 1 775 m² · Variation nette totale : -248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	611 m²	0 m²	0 m²	166 m²	445 m²	-611 m²	0 m²
Entrepôts	1 412 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 259 m²	-1 412 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	71 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	1 775 m²
Total	2 023 m²	71 m²	1 704 m²	319 m²	1 704 m²	-248 m²	1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² démolis, 445 m² transformés; variation nette -611 m². Entrepôts : 153 m² démolis, 1 259 m² transformés; variation nette -1 412 m². Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés, 1 704 m² issus de transformation; variation nette 1 775 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	71 m²
Surface transformée	445 m²
Surface supprimée	166 m²
Surface après travaux (totale)	1 775 m²
Superficie du terrain	3 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 775 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06744714M0025
Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 3 408 m² et des démolitions de 319 m²; la surface après travaux atteint 1 775 m². Le terrain couvre 3 082 m².

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2024 - Route du General de Gaulle - nouvelle construction - 8 364 m² Habitation
2024 - Rue Saint Charles - extension de surface sans transformation - 9 589 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06744714M0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216704478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670447800017
Code postal du demandeur	67300
Localité du demandeur	SCHILTIGHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHILTIGHEIM
Code postal du terrain	67300
sec_cadastre1	6
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	6
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	6
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	3082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	611
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	166
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1259
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1412
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1259
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1704
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1775