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Permis de construire n°PC 06744712M0038 à Schiltigheim (67) délivré le 6 mars 2013 à BRASSERIE STORIG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744712M0038 délivré le 6 mars 2013 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 87 Rte de Bischwiller, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 425 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, BRASSERIE STORIG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Rte de Bischwiller, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2013 par la Ville de Schiltigheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 238 m² dont habitation (0 m²) et locaux (238 m²) - détails tertiaires : commerces 1 596 m², artisanat 574 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 170 m²
  • Surface du terrain : 1 425 m²
  • Référence cadastrale : 37 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/06
Foncier1 425 m²
Surface construite2 170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE STORIG
  • SIREN : 492936661
  • SIRET : 49293666100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 953 m²
Surface après travaux (totale) 2 170 m²
Variation nette totale -783 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 996 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 975 m² -1 996 m² 0 m²
Commerces 798 m² 171 m² 627 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 596 m²
Artisanat 159 m² 67 m² 348 m² 0 m² 0 m² 415 m² 574 m²
Total 2 953 m² 238 m² 975 m² 1 021 m² 975 m² -783 m² 2 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 11 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744712M0038
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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