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Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 535 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06744712M0025 délivré le 2013/01/08 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 884 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COUR BRETZEL, le programme résidentiel autorise la construction de 535 m² sur 11 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté 11 RUE DE LA MAIRIE, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA COUR BRETZEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 782 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE, Schiltigheim (67300).

Références cadastrales : 15, 15.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUR BRETZEL (SIREN 792454902, SIRET 79245490200018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ENTZHEIM (67690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 765 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²535 m²0 m²12 m²30 m²493 m²782 m²
Commerce72 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²102 m²
Artisanat404 m²0 m²0 m²404 m²0 m²-404 m²0 m²
Total765 m²535 m²30 m²416 m²30 m²119 m²884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 535 m² créés, 12 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette 493 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Artisanat : 404 m² démolis; variation nette -404 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée535 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)884 m²
Superficie du terrain990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite884 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744712M0025
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 535 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 990 m².

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