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Déclaration préalable n°DP 06744525R0011 à Scherwiller (67) non opposée le 14 avril 2025 à COMMUNE DE SCHERWILLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06744525R0011 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Scherwiller (67750), pour un projet situé Rue de l’Alumnat, SCHERWILLER (67750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 771 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE SCHERWILLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Alumnat, SCHERWILLER (67750), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2025 par la Ville de Scherwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 342 m² sur une emprise foncière de 16 771 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 342 m²
  • Surface du terrain : 16 771 m²
  • Référence cadastrale : 10 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14
Foncier16 771 m²
Surface construite1 342 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SCHERWILLER
  • SIREN : 216704452
  • SIRET : 21670445200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SCHERWILLER (67750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 327 m²
Surface après travaux (totale) 1 342 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 327 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 342 m²
Total 1 327 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744525R0011
  • Code commune INSEE : 67445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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