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Permis de construire n°PC 06744522R0014 à Scherwiller (67) délivré le 18 août 2022 à VOGEL TP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744522R0014 délivré le 18 août 2022 par la ville de Scherwiller (67750), pour un projet situé Am Hohlen Weg, SCHERWILLER (67750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 040 m².

Programme et contexte

En avril 2022, VOGEL TP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Am Hohlen Weg, SCHERWILLER (67750), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Scherwiller.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 248 m² sur une emprise foncière de 19 040 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 1 405 m², commerces 843 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 248 m²
  • Surface du terrain : 19 040 m²
  • Référence cadastrale : C 719, C 733, C 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier19 040 m²
Surface construite2 248 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOGEL TP
  • SIREN : 315843961
  • SIRET : 31584396100022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : SCHERWILLER (67750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 038 m²
Surface après travaux (totale) 2 248 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 830 m² 210 m² 365 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 405 m²
Commerces 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 843 m²
Total 2 038 m² 210 m² 365 m² 0 m² 365 m² 210 m² 2 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 28 jours.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744522R0014
  • Code commune INSEE : 67445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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