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Permis de construire à Scherwiller (67750) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06744518R0010 délivré le 2019/01/19 à SCHERWILLER autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 66 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 janvier 2019 par la commune de SCHERWILLER. Implanté ROUTE DU SEL, à Scherwiller (67750), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 66 m².

SCHERWILLER compte 3 153 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU SEL, Scherwiller (67750).

Références cadastrales : 38, 43.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHERWILLER (67750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Agricole66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total66 m²0 m²66 m²0 m²66 m²0 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Agricole : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Entrepôts : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain2 228 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744518R0010
  • Code commune INSEE : 67445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scherwiller (67750). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 2 228 m².

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