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Déclaration préalable n°DP 06744320R0019 à Scheibenhard (67) non opposée le 8 décembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06744320R0019 délivré le 8 décembre 2020 par la ville de Scheibenhard (67630), pour un projet situé Engelgrund, SCHEIBENHARD (67630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 631 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Engelgrund, SCHEIBENHARD (67630), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2020 par la Ville de Scheibenhard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 913 m² sur une emprise foncière de 1 631 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 4 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 913 m²
  • Surface du terrain : 1 631 m²
  • Référence cadastrale : 13 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/08
Foncier1 631 m²
Surface construite4 913 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OTTERSWILLER (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 900 m²
Surface après travaux (totale) 4 913 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²
Total 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744320R0019
  • Code commune INSEE : 67443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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