← Retour à la liste des autorisations sur la commune Scheibenhard

Permis de construire à Scheibenhard (67630) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06744320R0019 délivré le 2020/12/08 à SCHEIBENHARD autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 913 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur ENGELGRUND. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 décembre 2020 par la commune de SCHEIBENHARD. Implanté ENGELGRUND, à Scheibenhard (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 913 m².

SCHEIBENHARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ENGELGRUND, Scheibenhard (67630).

Références cadastrales : 13, 285.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OTTERSWILLER (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 4 913 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce4 900 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²4 913 m²
Total4 900 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²4 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 913 m²
Superficie du terrain1 631 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 913 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744320R0019
  • Code commune INSEE : 67443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Scheibenhard (67630). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 4 913 m². Le terrain couvre 1 631 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Scheibenhard (67630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Scheibenhard